Lettre n°48 – Novembre 2023

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Sucy, points d’histoire

Lettre mensuelle de la Société Historique et Archéologique de Sucy-en-Brie (shas.fr)

Les Cahiers de doléances de Sucy

Devant la situation politique du Royaume et surtout sa situation financière, Louis XVI décide de convoquer les Etats Généraux à Versailles le 8 août 1788 .

Les trois Ordres de l’État vont donc y participer, à savoir : La Noblesse, Le Clergé et le Tiers Etat lequel représente 90 %  de la population du Royaume .

Pour ce faire il est demandé aux communes de rédiger des CAHIERS DE DOLÉANCES.

Le terme : doléance vient du latin : doleo qui signifie : souffrir, dans le cas des cahiers de doléances, il s’agit d’une demande et d’une représentation.

Beaucoup de chef de famille vont participer à cette rédaction dans laquelle ils vont exposer leurs plaintes et proposer des solutions pour «  soulager leurs conditions de vie » . A  cette époque Sucy compte 265 « feux » ce qui correspond à environ 1000 habitants, c’est la quatrième commune la plus peuplée des 41 communes qui formaient  l’actuel Val de Marne.

Le texte est probablement écrit par Nicolas GAUT le maître d’école et signé par 32 personnes, chiffre notablement plus élevé que dans les communes voisines. Il s’agit seulement des personnes sachant signer leur nom.

Limeil Brévannes a rédigé ses cahiers sur le modèle de celui de Sucy.

Voici quelques-uns des principaux articles.

Art. 1er : Que les aides, gabelles, corvées et tailles soient supprimées et qu’il y soit substitué des impôts dont la perception soit plus facile et moins dispendieuse .

Art. 2 : Qu’il ne soit établi aucun impôt  sans le consentements des États Généraux.

Art. 3 et 4 : Que toutes les dépenses inutiles soient retranchées et que les subsides soient également répartis entre tous les citoyens de tous les ordres sans distinction de privilège à raison seulement de leurs propriétés.

Art. 5 : Que personne ne puisse être emprisonné et détenu pour aucun motif qu’en vertu des lois du royaume.

Art. 6 : Que les capitaineries soient supprimées, comme destructives du produit des terres.

Art. 8 : Que les degrés de juridiction soient réduits à deux seulement, de manière  que toutes le affaires soient portées, dans le cas d’appel du premier jugement si l’objet n’excède pas sa compétence au présidial ou au parlement.

Art. 10 : Qu’il soit pris des précautions pour l’établissement de magasins pour que les sujets du Roi ne soient point exposés à manquer de blé ou à acheter le pain à des prix excessifs, dans les années moins fertiles que d’autres, de sorte que le public soit approvisionné pour deux ans.

Art. 11 : Qu’il soit enjoint aux officiers chargés de la police tant dans les villes que dans les bourgs et villages, de tenir la main à l’exécution des règlements et ordonnances de police, afin de remédier aux abus préjudiciables auxquels leur négligence et leur inexactitude à remplir leurs devoirs ont donné lieu en les obligeant de faire des visites de police, les jours de fêtes et de dimanche, tant chez les marchands de vin que dans les places publiques, et au moins une fois par mois, chez les marchands vendant à poids et à mesure.

Art. 14 : Que les milices soient supprimées, au moins en temps de paix, si la suppression ne peut avoir lieu en temps de guerre, et que tous les membres du tiers-état non mariés, les valets, domestiques, commis de bureau, et généralement tous ceux qui n’auront aucune infirmité capable de les empêcher de porter les armes y soient assujettis dans les villes comme dans les campagnes, sans aucune exception.

Art. 15 : Que les loteries, jeux de hasard, quilles ou bâton, soient abolis .

Art. 18 : Qu’il soit un règlement par lequel il soit ordonné que les meuniers recevront le blé au poids, et le rendront de même, sauf la rétribution qui lui appartient.

Art. 19 : Que les curés et vicaires soient dotés d’un revenu suffisant de manière à ce que toutes leurs fonctions soient gratuites.

Art. 21 : Qu’il y ait dans chaque paroisse un chirurgien appointé pour donner gratuitement aux pauvres des secours dont ils auront besoin, même des sages-femmes.

Tous les articles commencent de la même façon, quasiment sous la forme d’une injonction : qu’il soit fait ceci ou cela… Voila pour la forme.

Quant aux propositions tout est remis en cause. D’abord et avant tout les impôts, 4 articles y sont consacrés. Puis la justice articles 5 et 8.

L’article 6 demande la suppression des capitaineries à savoir des territoires où la chasse est soumise à une autorité. Dans un pays où la population est essentiellement rurale le droit de chasse n’est pas autorisé .

L’article 10 préconise la constitution de réserves de nourriture pour éviter les famines .

Au niveau local, l’article 11 précise le rôle des polices municipales. On supprime les milices par des habitants de la commune.

La santé n’est pas oubliée.

Un article concernant un seul individu : le meunier peut paraître exagéré mais il faut croire que cette profession le méritait. Et les choses ne sont pas arrangées, dans son ouvrage: Les lettres de Mon Moulin publié en 1869 le curé de Cucugnan qui veut confesser toutes ses ouailles pendant la semaine déclare : samedi le meunier, je n’aurai pas trop d’un jour lui tout seul.

Cependant un oubli : l’Éducation. Une seule commune : Charenton le Pont y consacre 2 lignes

Lettre préparée par Henri Boulet

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